Contentieux de crédit : définition et déroulement

Rédigé par Franck - - Aucun commentaire

Actuellement, les contentieux entre les particuliers et les établissements de prêt augmentent de plus en plus. Beaucoup de personnes n’arrivent pas à rembourser les dettes qu’elles ont contractées pour des raisons variées telles qu’une séparation ou une perte d’emploi.

Recouvrement des créances

Le contentieux de crédit désigne une situation d’une personne en litige avec son établissement prêteur. En principe, le contentieux de crédit est dû à un défaut de remboursement de dettes. Le litige débute après environ deux échéances successives impayées.

La procédure de contentieux bancaire se déroule en plusieurs phases. Pour récupérer les créances impayées, l’établissement prêteur procède d’abord au recouvrement à l’amiable et ensuite au recouvrement judiciaire.

Un incident de paiement de dettes peut également entrainer un fichage à la banque nationale. L’établissement prêteur pourrait inscrire le client au FICP (France) ou à la BNB (Belgique) et il serait fiché à la banque crédits aux particuliers. Le fichage est une inscription sur une sorte de liste qui recense les mauvais payeurs. Un client fiché à la banque nationale serait en interdiction bancaire. La banque ne pourrait pas lui faire un crédit pendant la durée du fichage.

Avant de procéder à un recours au recouvrement contentieux, la banque pourrait également recourir à la vente aux enchères mobilières ou immobilières, à la saisie des comptes bancaires ou à une saisie sur salaire. Noter que la banque utilise tous les moyens possibles pour récupérer la somme impayée. Pourtant, dans la plupart des cas, le règlement des litiges se termine toujours par un règlement à l’amiable. Le règlement juridique est très coûteux en temps et en argent.

Recouvrement amiable

Le recouvrement à l’amiable est sans procédure judiciaire. Il consiste essentiellement en une phase de négociation entre le débiteur et le créancier. Pour le cas de recouvrement amiable, le créancier peut recouvrer sa créance soit directement par l’intermédiaire de son service contentieux, soit en mandatant un tiers ou un professionnel de recouvrement (société de recouvrement, huissier de justice).

Les objectifs du recouvrement amiable sont d’identifier les litiges, comprendre les causes de non-remboursement et ensuite inciter le client à régulariser sa créance impayée. Pour ce faire, le service contentieux de la banque, la société de recouvrement ou l’huissier de justice utilise différents moyens, notamment :

  • l’envoie de lettres de recouvrement,
  • des relances téléphoniques
  • des visites domiciliaires.

Cependant, ces personnes ne peuvent pas entrer dans le domicile du débiteur sans son accord.

Recouvrement juridique

Si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas, l’affaire serait basculée dans le secteur juridique.  Le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux est ainsi porté devant les tribunaux. L’objectif est d’obtenir un jugement qui condamne l’emprunteur à rembourser le montant dû lorsque toutes les relances amiables et tentatives de négociations ont échouées.

Le tribunal d’instance sera le tribunal compétent pour les sommes de moins de 10 000 euros. Tandis que le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance si les sommes impayées sont supérieures à 10 000 euros.

Comment régler un contentieux bancaire ?

Si vous rencontrez un problème de remboursement de dettes, il est très conseillé de chercher un bien que vous pouvez vendre pour couvrir le remboursement afin d’éviter le recours au service de contentieux. Vous pouvez également trouver un complément de revenu afin d’augmenter vos revenus mensuels. Le client pourrait aussi faire jouer les garanties de prêt, notamment pour le cas du crédit hypothécaire. Pour finir, si vous ne pouvez pas payer les dettes en une seule fois, vous pouvez demander directement au créancier un étalement de la dette.

Dans tous les cas, il serait toujours préférable de faire appel à un avocat expert en droit bancaire pour vous aider en cas de litiges avec la banque. L’avocat vous conseillera et vous aidera dans toutes les étapes de règlement de litiges.

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