Contentieux de crédit : définition et déroulement

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Actuellement, les contentieux entre les particuliers et les établissements de prêt augmentent de plus en plus. Beaucoup de personnes n’arrivent pas à rembourser les dettes qu’elles ont contractées pour des raisons variées telles qu’une séparation ou une perte d’emploi.

Recouvrement des créances

Le contentieux de crédit désigne une situation d’une personne en litige avec son établissement prêteur. En principe, le contentieux de crédit est dû à un défaut de remboursement de dettes. Le litige débute après environ deux échéances successives impayées.

La procédure de contentieux bancaire se déroule en plusieurs phases. Pour récupérer les créances impayées, l’établissement prêteur procède d’abord au recouvrement à l’amiable et ensuite au recouvrement judiciaire.

Un incident de paiement de dettes peut également entrainer un fichage à la banque nationale. L’établissement prêteur pourrait inscrire le client au FICP (France) ou à la BNB (Belgique) et il serait fiché à la banque crédits aux particuliers. Le fichage est une inscription sur une sorte de liste qui recense les mauvais payeurs. Un client fiché à la banque nationale serait en interdiction bancaire. La banque ne pourrait pas lui faire un crédit pendant la durée du fichage.

Avant de procéder à un recours au recouvrement contentieux, la banque pourrait également recourir à la vente aux enchères mobilières ou immobilières, à la saisie des comptes bancaires ou à une saisie sur salaire. Noter que la banque utilise tous les moyens possibles pour récupérer la somme impayée. Pourtant, dans la plupart des cas, le règlement des litiges se termine toujours par un règlement à l’amiable. Le règlement juridique est très coûteux en temps et en argent.

Recouvrement amiable

Le recouvrement à l’amiable est sans procédure judiciaire. Il consiste essentiellement en une phase de négociation entre le débiteur et le créancier. Pour le cas de recouvrement amiable, le créancier peut recouvrer sa créance soit directement par l’intermédiaire de son service contentieux, soit en mandatant un tiers ou un professionnel de recouvrement (société de recouvrement, huissier de justice).

Les objectifs du recouvrement amiable sont d’identifier les litiges, comprendre les causes de non-remboursement et ensuite inciter le client à régulariser sa créance impayée. Pour ce faire, le service contentieux de la banque, la société de recouvrement ou l’huissier de justice utilise différents moyens, notamment :

  • l’envoie de lettres de recouvrement,
  • des relances téléphoniques
  • des visites domiciliaires.

Cependant, ces personnes ne peuvent pas entrer dans le domicile du débiteur sans son accord.

Recouvrement juridique

Si le règlement à l’amiable ne fonctionne pas, l’affaire serait basculée dans le secteur juridique.  Le recouvrement judiciaire ou recouvrement contentieux est ainsi porté devant les tribunaux. L’objectif est d’obtenir un jugement qui condamne l’emprunteur à rembourser le montant dû lorsque toutes les relances amiables et tentatives de négociations ont échouées.

Le tribunal d’instance sera le tribunal compétent pour les sommes de moins de 10 000 euros. Tandis que le tribunal compétent sera le tribunal de grande instance si les sommes impayées sont supérieures à 10 000 euros.

Comment régler un contentieux bancaire ?

Si vous rencontrez un problème de remboursement de dettes, il est très conseillé de chercher un bien que vous pouvez vendre pour couvrir le remboursement afin d’éviter le recours au service de contentieux. Vous pouvez également trouver un complément de revenu afin d’augmenter vos revenus mensuels. Le client pourrait aussi faire jouer les garanties de prêt, notamment pour le cas du crédit hypothécaire. Pour finir, si vous ne pouvez pas payer les dettes en une seule fois, vous pouvez demander directement au créancier un étalement de la dette.

Dans tous les cas, il serait toujours préférable de faire appel à un avocat expert en droit bancaire pour vous aider en cas de litiges avec la banque. L’avocat vous conseillera et vous aidera dans toutes les étapes de règlement de litiges.

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Pourquoi prendre une assurance emprunteur?

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Lorsque vous contractez un prêt, vous aurez (espérons-le) un plan pour vous aider à le rembourser. Mais la vie ne se déroule pas toujours comme prévu: vous risquez de perdre votre emploi ou de prendre des congés pour cause de maladie. Cela peut avoir un impact négatif sur votre capacité à rembourser votre prêt. Alors il faudrait prendre une précaution comme l’assurance emprunteur pour se protéger.

L’utilité de l’assurance emprunteur

L’insolvabilité peut ajouter un stress majeur en plus de ce à quoi nous sommes déjà confrontés quotidiennement. C’est pourquoi les plus préparés d’entre nous optent pour l’assurance prêt. Également appelée assurance de crédit, elle vous permet de continuer à rembourser votre prêt si vous êtes défaillant. Pour le solde de votre prêt hypothécaire, elle peut rapporter jusqu'à la totalité du montant en fonction de votre couverture. Ce qui sera un énorme soulagement pour les membres de votre famille qui seraient autrement obligés de supporter cette dette.

Les avantages de l’assurance de prêt

Souscrire une assurance de prêt peut vous donner la tranquillité d'esprit et vous permettre de vous concentrer sur vos étapes de récupération plutôt que sur vos finances. L'assurance prêt est une forme d'assurance de protection de paiement. Ce type d'assurance peut vous aider à protéger vos paiements mensuels de prêt si vous devenez insolvable. L'assurance servira généralement à protéger un prêt immobilier, un prêt automobile ou même parfois des prêts personnels. L'assurance crédit signifie que pendant les périodes difficiles, vous aurez une couverture d'assurance pour le montant du prêt. Ceci est particulièrement utile:

  • En cas de décès ou d'invalidité due à un accident ou à une maladie;
  • En cas de perte d'emploi

La couverture offerte par une assurance emprunteur

Bien que les conditions de l’assurance emprunteur  varient d’un prêteur à l’autre, en règle générale, elles couvrent vos remboursements mensuels minimum au cas où vous ne pourriez pas travailler ou que vous soyez licencié de manière inattendue. La période pendant laquelle l’assurance entre en jeu dépend de votre politique et de votre situation (par exemple, combien d'heures de travail vous avez passées), mais cela peut durer jusqu'à un an.

Les critères d’éligibilité à une assurance emprunteur

Afin d’être évalué pour l’assurance de prêt, des facteurs tels que votre âge, le montant de votre prêt et la politique choisie seront pris en compte. Passer un examen médical n’est pas obligatoire pour obtenir une assurance crédit, mais il convient de noter que si vous tombez malade pendant une certaine période, il est probable que ce sera exclu de la police.

Trouver la meilleure assurance de crédit

Pour trouver la meilleure politique de protection de prêt pour vous, vérifiez ce qu'elle couvre et la durée de la période d'attente entre l'événement et le paiement. Gardez à l'esprit le niveau de couverture dont vous aurez besoin (par exemple, si vous avez d'autres actifs pouvant être vendus en cas d'urgence, vous pouvez opter pour un niveau de couverture inférieur) et si la police convient à des facteurs de risque comme l’exercice d’un travail dangereux.

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Le financement d’entreprise

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Que ce soit pour lancer ou poursuivre vos activités, l’argent est la principale source de vie de votre entreprise.

Vous avez besoin de liquidité pour constituer un fonds suffisant afin de développer et de concrétiser vos idées. En termes de financement, la majorité se tourne vers les banques et autres agences de crédit, cependant, il existe d’autres solutions qui peuvent vous être utiles.

Les fonds propres

Sachez que pour débuter ou développer une activité à but lucratif, il n’est pas indispensable de recourir à la participation d’investisseurs externe ou d’une aide étrangère. Vous avez la possibilité de procéder à une mise en fonds personnelle par vos propres moyens. Ainsi, vous montrerez aux potentiels partenaires que vous êtes motivé et que vous y croyez à ce que vous faites.

Les proches

Si vous recherchez des investisseurs de confiance, auxquelles vous n’hésiterez pas à faire appel pour vous aider, tournez-vous vers vos proches (famille, amis…). Vous pouvez leur emprunter ce qu’il vous faut pour vous constituer un fonds suffisant. Et les pièces justificatives peuvent être légalisées en document notarié. Vous pouvez également leur demander d’être actionnaires.

Les agences de microfinances

Ce qui diffère ces institutions aux banques traditionnelles, c’est que le micro-prêts sont favorisés par rapport aux emprunts à grands intérêts qui ont tendance à plus vous endetter qu’à vous aider. Ces agences proposent notamment des formules peu exigeantes en matière de caution et de recouvrement.

Les primes et subsides

À Bruxelles par exemple, afin d’encourager l’entrepreneuriat, les services publics ont mis en place des mesures de compensation pour les entrepreneurs dans certains domaines d’activité. Selon les conditions requises pour chaque branche, des aides à titre de primes ou de subsides sont octroyées sous forme de liquidité. Vous pouvez faire appel à un consultant ou à un chasseur de primes afin d’éclaire vos décisions.

Le financement participatif

Le crowdfunding est devenu une alternative sérieuse pour financer un projet, quelle que soit sa nature. Ce mode de financement s’organise via des plateformes virtuelles, et fait appel à la participation d’un maximum de gens dans le monde entier.

Les business angels

En plus de l’apport de capitaux, ce concept confère l’avantage de profiter également de l’expertise et de l’expérience de vos investisseurs. Outre les revenus financiers, cela vous permettra également d’adhérer à un réseau de professionnel qui vous sera utile ou de créer le vôtre avec vos centres d’intérêt.

Maintenant que vous avez une idée du potentiel qu’évoque l’entrepreneuriat, ne restez pas bloqué devant le problème de financement, vous pouvez avancer sereinement dans votre entreprise.

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Qu'est-ce qu'un crédit à la consommation ?

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L’emprunteur fait appel au crédit à la consommation quand il souhaite acheter un bien dont il n'a pas la possibilité de payer comptant. Cela lui donne la possibilité d’échelonner le paiement de ce bien, et d’employer une certaine somme d’argent sans attendre d’avoir épargné. Le crédit à la consommation peut être donné pour tout type de bien, à part le financement d'un crédit immobilier. Lorsqu'il est affecté à un objet ou service, il s'agira d'un prêt affecté. Le montant maximal d'un crédit à la consommation est de 75 000 euros. Ce montant a été défini par l’article L.311-1 et suivants du Code de la consommation. Les différents types de ce crédit sont le prêt personnel (affecté ou non), le crédit personnel renouvelable (anciennement dénommé réserve d’argent) et le crédit renouvelable assorti d’une carte privative ou d’une carte bancaire. Par extension, un débit différé ainsi qu'une autorisation de découvert peuvent être assimilés à un crédit à la consommation, si leur durée est supérieure à 3 mois.

Bien identifier les besoins avant de contracter un crédit

Avant de simuler et de comparer les propositions de crédit existantes sur le marché, le blog wi-credits.fr recommande à l’emprunteur potentiel de bien identifier au préalable l'utilisation de la somme d'argent qu’il souhaite recevoir. Aussi, si cette somme servira à financer un projet défini tel qu'une rénovation de maison, l'achat d'une voiture ou un voyage, il s'orientera vers les prêts personnels classiques. Si l'argent est utilisé de façon non définie ou pour des dépenses multiples, il serait préférable qu’il choisisse les crédits renouvelables.

Le crédit renouvelable, un crédit très souple

Le crédit renouvelable est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de disposer d'une somme d'argent, qu'il peut employer sans justificatif d'utilisation. Ce crédit disponible permet d'effectuer des retraits d'argent sans justificatif d'utilisation. Tant que l'emprunteur ne l’utilise pas, le crédit ne lui coûte rien. S’il utilise partiellement ou totalement cette somme, il doit la rembourser via des mensualités, d’un montant défini dès le départ. Ce crédit se reconstitue petit à petit, d'où son appellation : crédit reconstituable. Il faut savoir qu'il est possible d’employer le crédit renouvelable pour l'achat de biens de consommation courante, ou de financer des dépenses pour des occasions spécifiques.

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gérer les services financiers en ligne

Rédigé par José - - Aucun commentaire

La variété des outils et services financiers disponibles aujourd'hui s'est considérablement multipliée par rapport à la génération précédente. Tant sur le plan personnel que dans le secteur des entreprises, il y a eu une augmentation spectaculaire du nombre de produits disponibles, des méthodes de livraison et des services dont ils ont besoin.

Internet est un système parfait pour la présentation d'informations préliminaires dans le secteur des services financiers, où les options de produits peuvent se compliquer assez rapidement. Les entreprises de toutes tailles qui sont engagées dans une partie de cette industrie constatent qu'un site Web est bon pour les affaires.

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